Un accord « historique » selon Bercy. Le géant américain de l'internet était visé par une enquête pour fraude fiscale. Google a accepté ce jeudi 12 septembre de verser près d'un milliard d'euros pour solder l'ensemble de ses contentieux avec le fisc français. Ce qui revient au passage à reconnaître que les faits reprochés peuvent correspondre au délit de fraude à l'impôt sur les sociétés.
L'accord est en deux parties. La multinationale a accepté d'une part de payer 500 millions d'euros d'amende pour mettre un terme à une enquête du parquet national financier (PNF), et d'autre part de verser 465 millions d'euros de rattrapage fiscal pour clore les procédures de redressement engagées à son encontre. « Cet accord est historique, à la fois pour nos finances publiques et parce qu'il marque la fin d'une époque », a salué le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans un communiqué. « Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international est la meilleure façon d'offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier », a réagi de son côté le groupe américain.
Google, qui était dans le collimateur du fisc français depuis plusieurs années, a déjà passé de tels accords à l'étranger. Notamment au Royaume-Uni et en Italie, où il a déboursé plusieurs centaines de millions d'euros pour obtenir un abandon des poursuites.
Publié le: 12 September 2019 12:09:58
